1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les “CGU”) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Notre Diaspora par tout utilisateur (entrepreneurs, associations, experts, etc.).
2. Acceptation des CGU
En vous connectant, en vous inscrivant ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
3. Compte utilisateur
- Vous êtes responsable de la véracité des informations que vous fournissez.
- Vous choisissez un identifiant et mot de passe sécurisés.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité se produisant sous votre compte.
4. Services proposés
- Mise en relation avec des entreprises, associations, bénévoles, événements, aides, etc.
- Possibilité de soumettre une demande d’aide, de publier des contenus selon les rôles définis (entreprises, associations, etc.).
5. Utilisation interdite
Vous vous engagez à ne pas :
- publier de contenu illégal, injurieux, diffamatoire, violent, discriminatoire ;
- utiliser la plateforme pour violer les droits d’autrui ;
- tenter de pirater, altérer, perturber le fonctionnement de la plateforme ;
- transmettre des virus, malwares, spam ;
- usurper l’identité d’autrui.
6. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus de la plateforme (textes, logos, images, code) sont la propriété de Notre Diaspora ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
- Vous conservez les droits sur les contenus que vous publiez, mais vous accordez à Notre Diaspora une licence non exclusive pour l’utiliser (affichage, reproduction, diffusion) dans le cadre de la plateforme.
7. Responsabilité
- Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de la plateforme, mais nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de bugs.
- Dans la mesure permise par la loi, Notre Diaspora ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, perte de données, etc.
8. Durée, suspension et résiliation
- L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
- Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, sans préavis dans les cas graves.
9. Modifications des CGU
- Nous pouvons modifier ces CGU.
- En cas de modification, une notification sera envoyée, et l’usage continu de la plateforme après modification vaut acceptation.
10. Droit applicable et juridiction compétente
- Ces CGU sont régies par le droit français.
- En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville de siège social] ou ceux prévus par la loi.