1. Responsable du traitement
La plateforme Notre Diaspora est éditée par [Nom de la Société], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé à [adresse].
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : [adresse e-mail du DPO].
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Identité : nom, prénom, date de naissance (si nécessaire)
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (si utile)
- Données de connexion : identifiants, mot de passe, adresse IP, logs, type de navigateur et appareil
- Contenu généré par l’utilisateur : description de projet, messages, profils publics
- Données relatives aux paiements (le cas échéant)
- Cookies et traceurs (voir section dédiée)
3. Finalités et base légale du traitement
Nous utilisons ces données pour :
- Permettre l’inscription, la gestion de compte et l’accès aux services de la plateforme
- Assurer la communication (support, notifications, newsletters)
- Proposer un accompagnement personnalisé, des recommandations d’experts, des événements pertinents
- Traiter les paiements et les services commerciaux, si applicable
- Réaliser des analyses statistiques pour améliorer nos services
La base légale pour ces traitements est :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le consentement explicite, lorsque requis (newsletter, cookies non essentiels, prospection)
- Le respect d’obligations légales
- Notre intérêt légitime, dans la mesure où il respecte vos droits et libertés
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, paiement)
- Partenaires avec lesquels vous avez donné votre consentement
- Autorités compétentes en cas d’obligation légale
5. Transferts internationaux
Si certaines données sont transférées hors de l’Union européenne, nous prendrons les mesures nécessaires (clauses contractuelles types, etc.) pour garantir un niveau de protection équivalent.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données :
- Le temps nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont collectées
- Pour les données de connexion / logs : [nombre de mois / années]
- Pour les données de paiement : selon les obligations légales et fiscales
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la copie de vos données
- Droit de rectification : corriger les données inexactes
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition (notamment pour le marketing)
- Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le DPO aux coordonnées indiquées. Si nécessaire, vous avez aussi le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies pour :
- Le fonctionnement essentiel du site (authentification, sécurité, etc.)
- Améliorer votre expérience (préférences, interface)
- Analyse d’audience / statistiques
Avant de déposer tous les cookies non essentiels, nous vous demandons votre consentement libre et explicite, via une bannière ou modal. Vous avez la possibilité de refuser aussi facilement que d’accepter.
9. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes régulières, etc.
10. Modification de la Politique
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique. En cas de changement significatif, nous vous en informerons avant leur mise en œuvre, par notification ou via le site.